Quelles mesures le Conseil fédéral a-t-il pris pour s'assurer du maintien de la quantité et de la qualité des prestations fournies par l'ATS à la Confédération?
Interpellation 18.3067 déposée au Conseil national le 5 mars 2018

Le 8 janvier 2018, les dirigeants de l'Agence Télégraphique Suisse (ATS) ont annoncé la suppression de 35 à 40 emplois sur un total de 150 à plein temps. Une restructuration d'une telle ampleur portera nécessairement atteinte à la diversité et à la qualité des informations fournies par l'agence.

L'ATS rédige et diffuse chaque année des milliers de dépêches. Les lignes directrices de l'ATS précisent que le service de base de l'agence relève d'"un esprit fédéraliste" et constitue un "service public". L'agence fournit en effet un service équivalent dans les trois langues nationales alors que seul le service en langue allemande est rentable. Dans les faits, l'ATS est une entreprise privée d'intérêt public. On peut même considérer qu'il s'agit d'une entreprise d'importance systémique dans le domaine des médias.

La Confédération est cliente de l'ATS à laquelle elle verse chaque année des honoraires à hauteur de 2.75 millions en échange de prestations (fourniture d'un service d'information à toute l'administration dans les trois langues nationales). En plus, dès le 1er janvier 2019, la Confédération devrait verser chaque année à l'ATS une subvention de 2 millions pour l'accomplissement de tâches de service public.

1. La Confédération étant un client important de l'ATS, le Conseil fédéral a-t-il été informé de façon spécifique par les dirigeants de l'agence de la restructuration envisagée?

2. Dès lors que la restructuration de l'ATS ne manquera pas d'influer sur la quantité et la qualité des prestations fournies à la Confédération, le Conseil fédéral a-t-il interpellé les dirigeants de l'agence à ce sujet? Si oui, est-ce que les conditions du contrat de mandat liant l'ATS à la Confédération seront renégociées?

3. Quelles sont les dispositions particulières prises par le Conseil fédéral pour s'assurer que le service d'information fourni à la Confédération en français et en italien reste inchangé sur les plans quantitatif et qualitatif?

4. Alors que le Conseil fédéral s'est fortement engagé, à juste titre, contre l'initiative "no billag", pourquoi fait-il preuve d'une si grande retenue concernant la restructuration de l'ATS, alors que cette agence joue un rôle de service public au même titre que la SSR?

5. A quelles conditions le Conseil fédéral envisage-t-il de verser à l'ATS, dès le 1er janvier 2019, la subvention prévue de 2 millions?

Lundi 5 mars 2018