Questions concernant l'affaire CarPostal
(déposées au Conseil national le 28 mai 2018 en vue de l'heure des questions du 4 juin 2018)

18.5221 Heure des questions. Question
Quel est le montant concerné par les malversations commises au sein de Car postal Suisse SA en 2017?
Lors du débat du Conseil national du 14 mars 2018 concernant Car postal, la Conseillère fédérale Doris Leuthard a révélé que les malversations comptables s'étaient poursuivies en 2016 et en 2017. Elle a indiqué que le montant en jeu pour l'année 2016 s'élevait à 15,1 millions mais que le montant précis pour l'année 2017 n'avait pas encore pu être établi.
- Le montant concerné par les malversations commises au sein de Car postal Suisse en 2017 est-il désormais établi?
- Si oui, quel est ce montant?

18.5222 Heure des questions. Question 
Indépendance des experts nommés par le président du conseil d'administration de la Poste en vue d'enquêter sur Car postal
Le communiqué de la Poste du 8 mars 2018 précise que c'est le président du Conseil d'administration qui a constitué le comité d'experts chargé de l'enquête concernant Car postal. Le communiqué de la Poste du 25 avril 2018 révèle que le président du Conseil d'administration a désigné un troisième membre du comité d'experts.
Les experts nommés par le président du Conseil d'administration peuvent-ils vraiment enquêter en toute indépendance sur l'éventuelle responsabilité de celui qui les a désignés?

18.5223 Heure des questions. Question
Publication du rapport de l'enquête complémentaire de la Poste sur Car postal concernant les années 2016 à 2018
La Poste a annoncé le 8 mars 2018 que l'enquête concernant Car postal se limiterait aux années 2007 à 2015. Mais à la lecture du quotidien 24 heures du 15 mai 2018, on apprend que la Poste est en plus en train de mener une enquête complémentaire exclusivement réservée à la Confédération en sa qualité de propriétaire de la Poste, qui porte sur les années 2016 à 2018.
- Le rapport de l'enquête complémentaire (années 2016 à 2018) sera-t-il rendu public?
- Si oui, le sera-t-il intégralement?
- Et quand?

Lundi 28 mai 2018