Questions orales concernant l'affaire CarPostal
Questions 18.5415, 18.5416, 18.5417 et 18.5418 déposées au Conseil national le 10 septembre 2018 en vue de l'heure des questions du 17 septembre 2018

Question 18.5415. Pourquoi l'Office fédéral de la police a-t-il attendu six mois avant de faire des perquisitions dans les locaux de la Poste et de Car postal SA?

Le 27 février 2018, le Conseil fédéral a chargé fedpol de mener la procédure pénale administrative dans l'affaire Car postal. Le 15 août 2018, fedpol a fait des perquisitions dans les locaux de la Poste et de Car postal afin de mettre à l'abri des preuves potentielles. Pourquoi fedpol a-t-il attendu six mois avant de faire des perquisitions? Est-on certain que la Poste et Car postal n'ont pas réussi à faire disparaître des éléments de preuve entre le 27 février et le 15 août?

Question 18.5416. Pourquoi l'organe de révision de la Poste n'a-t-il pas été changé lors de l'assemblée générale du 26 juin 2018?

A la suite des malversations commises au sein de CarPostal, le Conseil fédéral a décidé de changer d'organe de révision de la Poste. Selon le communiqué du 11 juin 2018, le but est "d'assurer un nouveau départ". Or, lors de l'assemblée générale de la Poste du 26 juin 2018, l'organe de révision en place depuis de nombreuses années a été réélu en vue de réviser les comptes 2018 en 2019. Pourquoi l'organe de révision de la Poste n'a-t-il pas été changé lors de l'assemblée du 26 juin 2018?

Question 18.5417. Objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral à la Poste. L'échange d'informations trimestriel prescrit a-t-il effectivement lieu?

Selon le point 7 des objectifs stratégiques assignés par le Conseil fédéral à la Poste pour les années 2013 à 2016 et 2017 à 2020, "le Conseil fédéral attend de la Poste qu'elle mène une fois par trimestre un échange d'informations avec des représentants de la Confédération". Est-ce qu'un tel échange d'informations a effectivement lieu à cette fréquence? Des procès-verbaux sont-ils établis? Un suivi des échanges est-il assuré? Qui représente la Confédération? Qui représente la Poste?

Question 18.5418. Le conseil d'administration de la Poste a-t-il validé la récente extension des activités de Car postal SA en France? 

Selon un communiqué de la Poste de juin 2018, le Conseil d'administration a demandé à la direction d'examiner un retrait programmé de Car Postal en France. Or, une filiale de Car Postal a acquis en juillet 2018 de nouvelles lignes de bus près de Marseille. Le Conseil d'administration de la Poste a-t-il validé cette extension de Car Postal en France? Si oui, le Conseil d'administration n'est-il pas incohérent?Si non, pourquoi ne surveille-t-il pas davantage Car Postal en cette période de crise?

Lundi 10 septembre 2018