Actualités  |  Mardi 1er juin 2021

Comment le Conseil fédéral va-t-il tenir compte de la recommandation du Contrôle fédéral des finances de regrouper la Centrale de compensation et compenswiss?
Question 21.7398 déposée au Conseil national le 1er juin 2021

Le Conseil des Etats (conseil prioritaire) est en train d'examiner le projet de modification de la loi sur l'AVS consacré à la modernisation de la surveillance (19.080). Or, le Contrôle fédéral des finances a publié le 31 mai 2021 un audit qui recommande d'améliorer la gouvernance et la transparence de l'AVS en regroupant la Centrale de compensation et compenswiss.

Comment le Conseil fédéral envisage-t-il d'intégrer la recommandation du Contrôle fédéral des finances dans le Message 19.080?