Qui enquêtera sur la situation comptable de CarPostal entre 2016 et 2018?
Question orale 18.5006 déposée au Conseil national le 26 février 2018 en vue de l'heure des questions du 5 mars 2018

L'enquête annoncée par la Poste sur CarPostal se limite aux irrégularités commises entre 2007 et 2015. Or, dans un communiqué du 6 février 2018, l'OFT écrit: "CarPostal applique un nouveau modèle comptable depuis 2016. D'après les constatations effectuées jusqu'ici, il y a lieu de supposer que le nouveau modèle comptable a également entraîné l'allocation d'indemnités trop élevées entre 2016 et 2018".

- Le Conseil fédéral enquêtera-t-il sur la situation de CarPostal entre 2016 et 2018?

- Si oui, quand?

Lundi 26 février 2018