Est-ce que des subventions indues ont été versées à CarPostal en 2018?
Question 18.5156 déposée au Conseil national le 7 mars 2018 en vue de l'heure des questions du 12 mars 2018

Il est avéré que des irrégularités comptables ont été commises par CarPostal entre 2007 et 2015. Mais selon le communiqué de l'OFT du 6 février 2018, ces irrégularités se seraient poursuivies en 2016, 2017 et 2018.

- Est-ce que des subventions ont été versées par la Confédération à CarPostal depuis le 1er janvier 2018?

- Si oui, ces versements sont-ils conformes à la loi sur les subventions?

- Si oui, pourquoi l'OFT a-t-il mentionné l'année 2018 dans son communiqué du 6 février 2018?

Mercredi 7 mars 2018