Affaire CarPostal: un scandale de gouvernance va-t-il s'ajouter au scandale financier?
Interpellation 18.3215 déposée au Conseil national le 15 mars 2018

1. L’enquête de la Poste sur les irrégularités commises par CarPostal est limitée aux années 2007 à 2015 alors que, de l’aveu même de la conseillère fédérale Doris Leuthard, on peut supposer que les malversations se sont poursuivies en 2016 et en 2017. Pourquoi l’enquête de la Poste ne porte-t-elle pas sur la totalité de la période 2007-2017?

2. Lors de l’heure des questions du 12 mars 2018, la conseillère fédérale Doris Leuthard a relevé que le modèle comptable appliqué depuis le 1er janvier 2016 au sein de CarPostal est tellement opaque qu’à ce jour, l’Office fédéral des transports (OFT) n’a pas encore réussi à déterminer avec certitude si des subventions indues ont été versées à CarPostal en 2016 et en 2017. Comment CarPostal a-t-il pu mettre en place un modèle comptable aussi opaque? Qui en porte la responsabilité?

3. En lisant la réponse à l’interpellation 18.3034, on apprend que le Conseil fédéral dans son ensemble a été informé des irrégularités constatées au sein de CarPostal le 14 novembre 2017. Pourquoi le Conseil fédéral n’a-t-il pas fait de communication publique sur ces irrégularités dès qu’il en a eu connaissance? Pourquoi n’a-t-il pas immédiatement commandé une enquête indépendante?

4. En lisant la réponse à l’interpellation 18.3032, on apprend que les comptes 2016 de CarPostal n’ont pas été approuvés. Qui a refusé d’approuver les comptes 2016 de CarPostal? Quand cette décision de non-approbation a-t-elle été prise? Comment la Confédération a-t-elle pu approuver, lors de l’assemblée générale du 25 avril 2017, les comptes 2016 de la Poste et donner quitus au Conseil d’administration alors que les comptes 2016 de CarPostal n’étaient pas encore approuvés?

5. En lisant la réponse à l’interpellation 18.3036, on apprend que CarPostal a refusé, en 2017, de fournir les documents réclamés par l’OFT dans le cadre d’un examen approfondi des comptes 2016. Ces documents n’ont finalement été fournis par CarPostal qu’à la mi-octobre 2017, à la suite d’une rencontre réunissant la directrice générale de la Poste et le directeur de l’OFT. Et c’est grâce à ces documents que l’OFT a décelé, à la fin du mois d’octobre 2017, les irrégularités commises par CarPostal. Comment une telle rétention d’informations a-t-elle été possible? Le président du Conseil d’administration et la directrice générale de la Poste ont-ils cautionné cette façon de faire?

Jeudi 15 mars 2018