Actualités  |  Mardi 1er décembre 2020

Plan sectoriel des transports. Vers une centralisation des compétences au niveau fédéral?
Question 20.5829 déposée au Conseil national le 1er décembre en vue de l'heure des questions du 7 décembre 2020

Le plan sectoriel des transports actuellement en consultation vise une centralisation accrue des compétences au niveau fédéral, impose de nouvelles contraintes à tous les exécutifs et règle jusque dans les moindres détails des domaines relevant exclusivement de la compétence des cantons et des communes (par exemple la politique du stationnement).

Le Conseil fédéral veut-il vraiment centraliser davantage les compétences au niveau fédéral en matière d'aménagement du territoire?