Le 22 juin 2022, le Conseil fédéral a mis en consultation le rapport sur l'état d'avancement des programmes d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire. Aux pages 78 et 79, ce rapport rappelle l'objectif de réduire le temps de parcours entre Lausanne et Berne à 61 minutes en vue d'améliorer l'offre dans la région lémanique et les correspondances vers le Valais. Il précise que cet objectif est concrétisé par la commande de matériel roulant à deux étages avec compensation de roulis (WAKO) ainsi que par divers travaux d'adaptation des infrastructures ferroviaires. Il conclut que " malgré un léger retard, les études de projet et les réalisations sont globalement en bonne voie ".
Quelques jours plus tard, le 1er juillet 2022, les CFF annoncent qu'ils renoncent à la technologie WAKO. En réponse à la question 22.7713, le Conseil fédéral précise que " la technique WAKO est davantage sujette à des défauts techniques, coûte plus à l'entretien et entraîne une baisse de confort pour les voyageurs ".
1. Les CFF ont-ils informé le Conseil fédéral de leur décision d'abandonner la technologie WAKO avant de le communiquer publiquement? Si oui, pourquoi le Conseil fédéral indique-t-il dans le rapport publié le 22 juin 2022 que le projet est en bonne voie?
2. Comment l'objectif de réduction du temps de parcours entre Lausanne et Genève sera-t-il désormais mis en oeuvre? Dans quel délai?
3. Quel est le montant des dépenses déjà engagées par les CFF en vue de l'adaptation des infrastructures ferroviaires à la technique WAKO sur le tronçon Lausanne-Berne? Et quel est le montant des dépenses engagées sur le tronçon Winterthour-Saint-Gall?
En 2010, les CFF ont commandé 59 trains duplex à Bombardier Transport pour le prix de 1.9 milliard. En 2014, pour compenser des retards de livraison, Bombardier Transport s'est engagé à livrer trois trains duplex supplémentaires gratuitement.
4.1. Quel est le montant total des dépenses engagées par la CFF pour l'acquisition des 59 (respectivement des 62) trains duplex commandés à Bombardier Transport? Est-ce que le prix convenu de 1.9 milliard a été respecté?
4.2. Vu les défaillances de la technologie WAKO, est-ce que Alstom (qui a racheté Bombardier Transport en 2021) indemnisera les CFF?
5. Qui est responsable de ce fiasco politique, technique, financier et managérial? La Confédération? Les CFF? Le fabricant? Des tiers?