Le 15 mai prochain, nous voterons sur une révision de la loi fédérale sur la transplantation concernant les dons d'organes. Il s'agit d'un enjeu délicat et complexe, qui soulève des questions non seulement politiques mais également de nature éthique.
Les dons d'organes permettent actuellement de sauver quelque 250 vies par année dans notre pays. C'est bien mais c'est insuffisant. Car il y a, en Suisse, environ 1400 personnes qui sont en attente d'un organe. Et 30% de ces personnes ont moins de 50 ans. En 2020, 70 personnes inscrites sur une liste d'attente sont malheureusement décédées faute d'avoir pu bénéficier d'un organe à temps.
Dans notre pays, le don d'organes repose sur le principe du consentement explicite. Cela signifie que seules les personnes ayant donné leur consentement au travers d'un inscription dans le registre national du don d'organes sont considérées comme acceptant qu'un organe soit prélevé après leur décès. Cela a pour conséquence que le nombre de dons d'organes est relativement faible en comparaison internationale, alors qu'une majorité de la population helvétique semble y être favorable, du moins à l'aune des sondages d'opinion. Ce décalage s'explique par le fait que, dans l'agitation quotidienne de la vie, peu de personnes prennent le temps de se forger une opinion sur le don d'organes puis, le cas échéant, d'entreprendre les démarches nécessaires à une inscription dans le registre national concerné.
Du consentement explicite au consentement présumé
Au vu de ces constats, les Chambres fédérales ont décidé de remplacer le principe du consentement explicite par celui du consentement présumé, comme l'ont déjà fait la plupart des pays européens. Selon le principe du consentement présumé, toute personne est considérée comme donneuse d'organes à moins qu'elle ait déclaré de son vivant qu'elle y était opposée. Tel que conçu par le Parlement, ce principe est assorti d'un important garde-fou: le droit de veto des proches. Avant qu'un organe puisse être prélevé, les proches du défunt doivent être consultés. Et si ceux-ci manifestent leur opposition, aucun prélèvement n'est possible. Dans l'hypothèse où les proches n'arrivent pas être joints, le don d'organes est interdit.
Le PLR soutient cette réforme dès lors qu'elle permettra d'augmenter le nombre de dons d'organes - et par conséquent de sauver davantage de vies - sans pour autant remettre en question le droit fondamental à refuser d'être donneur. Si le OUI l'emporte le 15 mai, la Confédération organisera une large campagne d'information avant de mettre les nouvelles règles en vigueur de manière à que toute personne puisse faire son choix en connaissance de cause.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié dans Tribune du 30 mars 2022