L'initiative de Franz Weber sur les résidences secondaires n'a pas fini de faire parler d'elle. Les conséquences économiques seront sérieuses dans de nombreuses régions. Les pertes d'emplois vont se chiffrer à environ 3'000 en Valais et à un millier dans le canton du Vaud, notamment dans le Chablais. L'étude qui le montre a été réalisée par la société i Consulting SA, à la demande d'un certain nombre d'acteurs économiques vaudois et valaisans.
On a, pour l’heure, évité le pire dans cette affaire. L’ordonnance d'exécution de l'initiative est loin d’être parfaite. Mais grâce aux résultats de la consultation, à laquelle j'ai eu l’occasion de participer, cette ordonnance tient au moins compte de certaines réalités, notamment dans la définition des résidences secondaires. Mais l’initiative ne manquera pas de poser encore d’importants problèmes de mise en œuvre à l’avenir dès lors qu’elle renferme des mesures ne s’appuyant sur aucune donnée statistique disponible.
D'autres menaces se pointent à l’horizon :
1. L'initiative «De l'espace pour l'homme et la nature» prévoit un moratoire de vingt ans sur la surface totale des zones à bâtir. Si la protection du paysage et le mitage du territoire méritent notre attention, ce moratoire est disproportionné. Une fois de plus, une telle mesure ne tiendrait pas compte des particularités régionales.
2. La révision de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire, présentée comme un contre-projet à cette initiative, est encore pire. Elle prévoit d'introduire une taxe d'au moins 20% sur la plus-value foncière. Cela aura pour principal effet de renchérir le coût des terrains et des logements qui y seront construits. Elle impose aussi un déclassement des terrains constructibles lorsque ceux-ci dépassent les besoins théoriques des 15 prochaines années. Ce dispositif exigera la mise en place d’une machinerie bureaucratique coûteuse, dont on peine à discerner les avantages pour la population, et fera fonctionner à plein régime la machine aux recours. Le peuple aura heureusement le dernier mot puisque nous voterons sur ce sujet le 3 mars prochain.
Olivier Feller
Conseiller national libéral-radical
Article publié dans Le Régional du 28 novembre 2012