C'est la faute à la Suisse. Si vous ne le saviez pas, tous les malheurs des Etats-Unis et de l'Europe sont dus à cette petite Helvétie que bon nombre d'Américains sont d'ailleurs incapables de situer sur la carte. La Suisse est ainsi exposée depuis plusieurs années à de violentes critiques de la part de gouvernements, qui se disent par ailleurs nos amis.
Ces pays mènent deux combats. Un premier combat contre le secret bancaire, que tout le monde annonce moribond chez nous, même s'il ne l'est peut-être pas ailleurs. Et un tout autre combat, beaucoup moins "moral", contre notre système fiscal, systématiquement présenté comme trop attractif pour les personnes physiques et les entreprises étrangères.
Cette campagne de dénigrement est liée aux conséquences persistantes de la crise de 2008, de la spirale des déficits et de la dette publique dans de nombreux pays. Elle est d'autant plus active que leurs gouvernements font face à un mécontentement populaire d’une virulence croissante et qu'ils ont besoin de désigner des boucs émissaires. Or de nombreux pays, y compris en Europe, disposent de régimes fiscaux au moins aussi attractifs que les nôtres.
A l'égard des entreprises, une dizaine de pays de l'Union européenne ont un taux d'impôt maximal très bas, égal ou inférieur à 15%. Encore faut-il ne pas se fier aux apparences. Les taux élevés qu’affichent certains pays ne sont tout simplement pas appliqués, grâce à de nombreuses pratiques qui permettent aux entreprises, surtout multinationales, de diminuer leurs charges fiscales. En France, par exemple, un rapport présenté à l'Assemblée nationale en 2011 a montré que la pression fiscale varie de 21 points entre les grandes entreprises et les PME.
J'ai donc déposé une motion au Conseil national, cosignée par des collègues de plusieurs partis, qui demande à notre gouvernement d'établir un document présentant les régimes fiscaux de ces pays et de comparer leur degré d'attractivité à celui de notre législation. Un tel document doit être didactique et accessible au grand public de manière à être diffusé sur une large échelle, en Suisse comme chez nos voisins et néanmoins amis.
En réalité, les Etats de l’Union européenne cherchent à nous imposer des règles qu'ils sont loin de tous appliquer, dans le but d’affaiblir notre compétitivité. La contre-offensive du Conseil fédéral paraît bien terne. A notre gouvernement de mettre en valeur, avec vigueur, un tableau comparatif qui n'est pas à notre désavantage, mais que la population ignore le plus souvent. L'opinion publique ne perçoit que des affaires d’évasion fiscale à la Cahuzac, qui n'ont pourtant rien à voir avec les taux d'impôt et les régimes fiscaux appliqués dans notre pays. Ce qui permet aux dirigeants de continuer de montrer la Suisse du doigt. A tort mais impunément. Sans être contredits publiquement.
Olivier Feller
Conseiller national PLR
Article publié dans 24 heures le mercredi 15 mai 2013