En vertu de l'article 36, alinéa 1, de l'ordonnance sur la poste (OPO), les quotidiens et les hebdomadaires ont droit à un rabais sur la distribution à condition qu'ils soient en abonnement (lettre a).
- Si une commune décide d'offrir à chaque ménage localisé sur son territoire un abonnement à un hebdomadaire, est-ce que celui-ci bénéficie d'un rabais sur la distribution des exemplaires concernés?
- Si non, pourquoi?