Actualités  |  Lundi 21 septembre 2026

Carte européenne du handicap: où en est la Suisse?
Question orale 26.7888 déposée au Conseil national le 21 septembre en vue de l'heure des questions du 28 septembre 2026

Le 14 juin 2024, le Conseil national a adopté le postulat 24.3324 chargeant le Conseil fédéral d'examiner comment la Suisse pourrait s'aligner sur le projet européen d'une carte du handicap. Depuis lors, l'UE a adopté une telle carte, qui sera opérationnelle dès juin 2028. Où en sont les travaux du Conseil fédéral en exécution du postulat? Entend-il permettre aux personnes handicapées domiciliées en Suisse de disposer d'une carte de portée générale compatible avec la carte européenne?