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Actualités | Mardi 16 juin 2026
Taux spécial de la TVA pour les prestations du secteur de l'hébergement
(26.026)
Je suis intervenu lors du débat consacré au taux de TVA applicable à la branche de l'hôtellerie.
Débats au Conseil national, 26.026, 16 juin 2026
Actualités
Votation du 29 novembre 2026: non à une hausse de la TVA sans réforme globale de l'AVS
Intelligence artificielle: renforcer la protection des victimes d'abus numériques
Compensation du CO2: garantir le respect du plafond légal pour protéger les consommateurs
Hypertrucages (deepfakes). Renforcer la résilience de la société face aux contenus synthétiques
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