Mesures visant à faciliter le règlement du différend fiscal entre les banques suisses et les Etats-Unis d'Amérique. Loi urgente (13.046)

Je suis intervenu à deux reprises au Conseil national, le 18 juin 2013, lors du débat relatif à la "lex USA".

• Procès-verbal du Conseil national, 18 juin 2013, 13.046