La loi fédérale sur l'énergie qui est soumise à la votation populaire le 21 mai est cohérente. Elle correspond au cadre fixé par deux décisions déjà entérinées par le peuple suisse ou ses représentants à Berne.
La première décision est intervenue en 2011, après l'accident de la centrale nucléaire de Fukushima. Le Parlement fédéral a alors décidé de renoncer à la construction de nouvelles centrales nucléaires, sans interdire les recherches technologiques dans le domaine de l'énergie.
La seconde décision date du 27 novembre 2016. Ce jour-là, le peuple et les cantons suisses ont donné raison aux partis du centre-droite en rejetant l'initiative populaire «pour une sortie programmée du nucléaire». Cette initiative visait, en réalité, l'arrêt immédiat ou précipité de nos centrales nucléaires, ce qui nous aurait plongés dans une grave pénurie d'énergie. Ce risque a été écarté grâce aux mesures annoncées pour favoriser les économies d'énergie et la production d'énergies renouvelables.
C'est l'objectif - et le seul objectif - de la loi sur l'énergie sur laquelle nous voterons. Cette loi a pour unique but d'encourager par des mesures incitatives l'efficacité énergétique, notamment dans les bâtiments, et la production en Suisse d'énergies renouvelables. Cette loi permettra de réduire progressivement notre dépendance à l'égard de nos centrales nucléaires (qui fournissent encore 35% de notre électricité), sans devoir importer de l'électricité produite par des centrales nucléaires françaises ou des centrales à charbon allemandes, très polluantes en CO2. Ce qui serait pour le moins contradictoire.
Le PLR peut donc légitimement soutenir ce projet. Il s'agit d'une évolution de notre politique énergétique, non d'une révolution. La loi indique un cap, elle mentionne des valeurs indicatives souhaitables. Mais elle n'octroie aucun nouveau pouvoir réglementaire à la Confédération et ne fixe aucune norme contraignante. Il était important, dans cet esprit, que des incitations fiscales conduisent les propriétaires à assainir leur bâtiment. C'est prévu dans la loi. Pour que notre économie reste compétitive, il fallait également éviter une augmentation du montant de la taxe sur le CO2. Cet objectif est atteint. Il n'y a pas davantage d'obligation pour les fournisseurs d'électricité de faire baisser la consommation de leurs clients. Contrairement à ce que disent certains, il n'est pas question, par exemple, d'imposer aux ménages un nombre maximum de bains ou de douches par semaine…
La loi sur l'énergie n'aura qu'un seul coût. La taxe électrique passera de 1.5 centime par kwh aujourd'hui à 2.3 centimes. Cela représente environ 40 francs par année pour un ménage de quatre personnes. Mais un quart de cette augmentation viendra soutenir les grands barrages hydrauliques, producteurs d'une énergie renouvelable dont nous avons besoin, et dont la survie est aujourd'hui menacée.
Cette loi renforce notre indépendance énergétique, elle encourage les économies d'énergie, favorise les travaux d'assainissement dans la construction et l'investissement dans l'innovation en matière d'énergies renouvelables. Ce sera OUI le 21 mai.
Olivier Feller
Conseiller national PLR Vaud
Article publié dans Tribune du 12 avril 2017