On n’arrête pas le progrès surtout en matière d’arnaque. Des fraudes ont en effet été suspectées lors de la récolte de signatures pour des initiatives et des référendums. Dès que ce constat a été rendu public, le Conseil fédéral a dû répondre à une pluie d’interventions parlementaires.
Dans sa grande sagesse, le gouvernement a bien voulu «convenir» qu’il est essentiel que les citoyens aient confiance dans la légalité des processus permettant de déposer une initiative ou un référendum. Et que «tous les moyens disponibles» devaient être mis en œuvre pour éviter les falsifications. En fait, le Conseil fédéral s’est contenté d’organiser une table ronde avec les acteurs concernés. C’est le genre de «truc» que le pouvoir adore annoncer quand il ne peut ou ne veut rien faire. Ça débouche en général sur un rapport plus ou moins consensuel – en l’occurrence, on a découvert les mérites de l’autorégulation – dont on espère qu’il permettra de passer à autre chose.
Le bon fonctionnement de notre démocratie semi-directe mérite mieux que cette inaction. C’est ce que nous demandons au Conseil national, avec d’autres. Quatre mesures paraissent indispensables. D’abord, les entreprises qui se donnent pour vocation de récolter des signatures contre rémunération doivent être soumises à autorisation. De telle manière que la Chancellerie fédérale puisse contrôler, en collaboration avec les cantons, le sérieux des sociétés en question et la formation aux personnes chargées de récolter des signatures auprès des citoyens.
Ensuite, ces entreprises ne peuvent agir que sur mandat d’un comité d’initiative ou référendaire. Il n’est pas question qu’elles s’emparent d’elles-mêmes du sujet et qu’elles proposent ensuite aux initiants ou aux référendaires la vente de signatures récoltées. Cela évitera les risques bien réels de chantage ou de doublons de signatures.
De plus, tout projet de signatures par voie électronique ne suffira pas à pallier les manquements constatés dans la récolte de signatures manuscrites. La confiance doit être rétablie. Il faut savoir gérer l’existant avant d’envisager des nouveautés, sauf à ne plus rien maîtriser du tout. Enfin, il faut remplacer le paiement à la signature par une rémunération horaire pour éviter les dérapages, comme le demande le Grand Conseil vaudois à l’unanimité.
Le contrôle effectué par la Chancellerie fédérale doit d’ailleurs être renforcé. Et avec plus de transparence qu’aujourd’hui. Ce n’est qu’en septembre 2024 qu’on a appris qu’elle avait déposé une première plainte pénale pour soupçons de fraude électorale… en 2022. Nous en sommes aujourd’hui à trois plaintes de la Chancellerie, la dernière datant de janvier 2025. Dans ce domaine sensible, non seulement le public a le droit d’être informé, mais il doit savoir pour quels faits et motifs la Confédération souhaite des enquêtes. L’omerta n’a pas lieu d’être.
Olivier Feller, conseiller national PLR Vaud
Jean Tschopp, conseiller national PS Vaud
Article publié dans 24 heures le 19 mars 2025